Le règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association droit devoir:

L’association droit devoir est composée des membres suivants :

• Membres fondateurs
• Membres actifs
• Sympathisants
• Bienfaiteurs

Tous Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d’administration selon la procédure suivante : Indexation sur l’indice de consommation.

L’association droit devoir peut à tout moment accueillir de nouveaux membres suivant la procédure citée article cinq des statuts. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : remise  d’une demande écrite au  président ou auprès  du bureau.

Selon la procédure définie à l’article cinq des statuts de l’association, seuls les cas de non-participation à l’association pendant un délai de 2 ans ou refus du paiement de la cotisation annuelle ou mettre en cause les intérêts de l’association peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité simple (Article 5.2.c des statuts), seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Si l’exclusion est prononcée, aucune option d’appel, n’est autorisée

Conformément à l’article 5.2  des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou recommandée avec accusé de réception sa décision au Président ou au bureau.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

Conformément à l’article huit des statuts de l’association droit devoir, Le Conseil d’Administration de l’association se réunit de façon non exclusive :

• Au moins une fois tous les deux (2) mois ;
• Sur convocation du président, ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres ;
• À la demande de la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents du Conseil d’Administration ou représentés du Bureau.
• Il entend les rapports du Bureau sur la gestion de l’association, sur sa situation financière et morale.
• Il approuve les comptes de l’exercice annuel clos fixé par l’Assemblée Générale constitutive , vote le budget de l’exercice annuel suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement de ses membres et de ceux du Bureau.

Conformément à l’article neuf des statuts de l’association droit devoir, le bureau a pour objet de :

• Le mode de décision au sein du Bureau est fondé sur la concertation. Si celle-ci n’aboutit pas, les décisions sont prises à la majorité absolue.
• Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois. Des réunions d’urgence peuvent être provoquées sous 48h.
• Le Bureau met en œuvre les décisions ou orientations générales décidées par le Conseil d’Administration.
• Chaque membre du Bureau dispose d’une (1) voix. Un membre du Bureau ne peut donner son pouvoir qu’à un autre membre du Bureau pour une réunion déterminée.
• Les délibérations du Bureau ne sont valables que si la majorité absolue des membres sont présents.
• Les décisions du bureau sont prises à la majorité des présents ou représentés.
• Le Bureau établit l’ordre du jour de l’assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
• Il est tenu procès-verbal des séances, signés par le président et le secrétaire général ou le secrétaire général délégué, et conservés au siège de l’association.
• Le Président préside le bureau, le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de l’association. Il s’assure que toutes les voix aient été entendues dans le respect de chacun et de l’ordre du jour fixé.
• Il assure l’exécution des décisions prises par les organes délibérants conformément aux présents statuts.
• Le Président peut déléguer ses fonctions pour un ordre du jour donné à l’un des membres du Bureau.
• Le Secrétaire Général assure le secrétariat du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
• Le Secrétaire Général assure la gestion courante du courrier.
• Le Président et le trésorier, conjointement, encaissent les recettes et acquittent les dépenses selon l’ordonnancement défini ; ils disposent pour cela de la gestion conjointe des comptes bancaires de l’association.

Conformément à l’article sept des statuts de l’association droit devoir,

• L’Assemblée Générale se réunit au minimum une (1) fois tous les deux ans. Elle est convoquée par le Président qui, sur proposition du Bureau, fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
• L’Assemblée Générale ordinaire se réunit à la clôture de l’exercice de l’association. Elle statue à la majorité sur le bilan moral et financier de l’association présentée par le Bureau. L’ordre du jour figurant dans les convocations est fixe
• Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance [ou tout autre mode de scrutin].

• les deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée Générale ordinaire ou que les deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’Administration en font la demande au Bureau sur ordre du jour défini par les membres ayant pris l’initiative de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour figurant dans les convocations est fixe.
• Les membres de l’Assemblée Générale doivent être convoqués par lettres individuelles ou Courriels adressés et affichage au siège de l’association au moins un (15) jours à l’avance, sauf en cas d’Assemblée Générale extraordinaire pour laquelle le délai peut être réduit à sept (7) jours. ou en cas de force majeur ou le délai ne peut être respecter (retard d’attribution de salle, maladie…)

                                                                           la Courneuve, le 09 Mars 2018