Régularisation des charges, silence à Plaine Commune Habitat !!
Devons-nous passer par la case justice pour faire valoir nos droits ? Le contrôle des charges locatives est un droit et non un privilège!
Chers locataires :
Tout d’abord, je souhaite exprimer ma gratitude envers chacun d’entre vous, et particulièrement envers les 47 % des locataires qui ont placé leur confiance en nous. Ce combat pour faire respecter nos droits est le vôtre, et il se poursuit avec détermination.
Il est important de rappeler que les charges de l’année 2017 ont connu une augmentation phénoménale, multipliées par 90 par rapport à l’année précédente, en 2016. Cette hausse vertigineuse est un sujet de préoccupation majeur pour nous tous. Lors des réunions des locataires tenues les 8 et 29 juin 2018, nous avons pris la décision unanime de mener un contrôle approfondi des charges locatives.
Malgré nos multiples tentatives de relance, comprenant des courriers en recommandé, des e-mails, des appels téléphoniques, et même une rencontre avec les responsables au siège à Saint Denis le 16 juillet 2018, nos demandes sont restées lettre morte. Cette situation est inacceptable et soulève un véritable scandale. Nous sommes sommés de respecter la loi sous peine de sanctions, mais notre bailleur néglige ses obligations, donnant ainsi un exemple désastreux à nous et à nos jeunes.
Il est crucial de souligner que la loi ALUR, adoptée le 24 mars 2014, a apporté des modifications significatives à l’article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, nous conférant explicitement le droit de contrôler les charges locatives en cas de doute. Cette disposition légale n’est en aucun cas un privilège, mais un droit légitime.
En vertu de l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, nous avons formellement requis de Plaine Commune Habitat l’accès aux documents comptables des charges récupérables de l’année 2017, afin de pouvoir exercer notre droit conformément à la loi. Malheureusement, nos demandes sont restées sans réponse, plongeant dans le silence le dialogue que nous tentons d’instaurer depuis des mois. Grâce à votre mobilisation et votre vigilance, vous avez pu constater sur vos quittances de loyers que, en décembre 2018, Plaine Commune Habitat a procédé à une auto-régularisation, reconnaissant implicitement ses erreurs. Toutefois, cette démarche unilatérale, effectuée sans consultation préalable, ne répond pas à nos attentes. Nous réaffirmons notre droit à être considérés comme des locataires à part entière, bénéficiant de tous leurs droits, tout en assumant pleinement leurs devoirs.
En conclusion, ce combat pour la transparence et le respect des droits des locataires doit se poursuivre. Nous restons déterminés à faire valoir nos revendications jusqu’à ce que nos demandes légitimes soient entendues et satisfaites.
